Le calcul des cotisations sociales et des contributions fiscales

La base de calcul

La base de calcul (l’assiette de cotisation) correspond :

• soit au salaire brut pris en totalité ou à une partie seulement de ce salaire brut ; Le salaire brut comprend toutes les sommes, ainsi que les avantages et accessoires en nature ou en argent qui y sont associés, versées au salarié en contrepartie ou à l’occasion du travail, notamment les salaires ou gains, les indemnités de congés payés, les indemnités, primes, gratifications et tous autres avantages en argent, les avantages en nature, ainsi que les sommes perçues directement ou par l’entremise d’un tiers à titre de pourboire.
• soit à un montant forfaitaire, variable selon la cotisation ou la contribution concernée.

Montant de la cotisation = Assiette de cotisation x Taux de la cotisation

Le plafond de la sécurité sociale (PSS)

Le plafond de la Sécurité sociale (PSS) est utilisé soit directement pour le calcul de certaines cotisations, soit indirectement comme référence pour déterminer le montant de l’assiette. Il est revalorisé le 1er janvier de chaque année, en fonction de l’évolution des salaires.

Le plafond de la Sécurité sociale est fonction de la périodicité de la paie.

Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) et le plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS) sont les plus utilisés.

Cas particulier : la proratisation du PMSS

1er cas : salarié entré ou sorti en cours de mois : le plafond correspond à autant de trentièmes du PMSS que la période considérée comporte de jours ouvrables ou non dans la limite de 30 trentièmes.

2e cas : salarié à temps partiel :

3e cas : salarié à employeurs multiples : le salarié informe chacun de ses employeurs du montant total des salaires perçus dans le mois considéré. Chaque employeur détermine le plafond soit en fonction de l’ensemble des salaires perçus, soit en fonction de l’horaire de travail effectué (même formule que pour le salarié à temps partiel).

La base de cotisation : le salaire brut

L’assiette de cotisation correspond à la totalité du salaire brut.

Montant de la cotisation = Salaire brut x Taux de la cotisation

La base de cotisation : le PMSS

L’assiette de cotisation correspond au plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

Lorsque le salaire dépasse le PMSS, la partie excédentaire n’est pas soumise à cotisations.

La base de cotisation : 4 PMSS

L’assiette de cotisation correspond à un multiple du plafond mensuel de la Sécurité sociale (PMSS).

La base de cotisation : tranches T1 et T2

L’assiette de cotisation est découpée en 2 tranches : T 1 et T 2, en fonction du plafond mensuel de la Sécurité sociale.

Lorsque le salaire dépasse 8 PMSS (T 1+ T 2), la partie excédentaire n’est pas soumise à cotisations.

La base de cotisation pour la CSG ET LA CRDS

La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) ont une assiette de cotisation identique assise sur le salaire brut auquel se rajoutent :

• les contributions patronales finançant les prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire autres que celles versées au régime de retraite complémentaire obligatoire,

• les indemnités de mise à la retraite, de licenciement ou de départ volontaire dans le cadre d’un plan social, pour la partie qui excède les montants conventionnels ou légaux.

Un abattement pour frais professionnels de 1,75 % est appliqué à cette assiette, limité à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS).