L·indemnisation arret maladie, accident…

En cas de maladie ou accident du travail, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail. Dans ce cas, le contrat de travail est simplement suspendu.

Pendant cette période, le salarié peut bénéficier :

• des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) ;
• d’une indemnité complémentaire versée par l’employeur.

Les indemnités journalières de sécurité sociale (ijss)

Pour bénéficier des IJSS, certaines conditions sont nécessaires, le salarié doit :

• faire parvenir à sa caisse primaire (CPAM) et à son employeur, dans les 48 heures, le certificat médical d’arrêt de travail ;
• se soumettre, éventuellement, à un contrôle médical par un médecin-conseil de la CPAM ;
• s’abstenir d’exercer une autre activité professionnelle.

Les IJSS sont dues pour chaque jour d’interruption de travail, qu’il soit ouvrable ou non. Elles sont versées à compter du 4e jour d’arrêt de travail, c’est-à-dire à l’expiration d’un délai de carence de 3 jours.

Le montant de l’IJSS est obtenu en multipliant le salaire journalier de base par un taux.

• Salaire journalier de base pour l’IJSS maladie = Salaire de référence x 1/91,25
• Le salaire de référence est égal au salaire brut des 3 mois précédant l’arrêt de travail dans la limite de 1,8 SMIC.
• Montant de l’IJSS brute de maladie = 50 % x Salaire journalier de base

Les IJSS sont soumises à une CSG de 6,2 % et à la CRDS de 0,5 %.

Montant de l’IJSS nette versée au salarié = IJSS brute – (6,7 % x IJSS brute)

Cas particuliers d’IJSS

IJSS maternité : Le salaire quotidien de base est égal à 1/91,25e du salaire de référence indemnisation maladie, dans la limite du PMSS, diminué d’un taux de cotisation forfaitaire de 21 %.

Le montant de l’IJSS est égal au salaire quotidien de base (pas de délai de carence).

IJSS AT/MP : Le salaire journalier de base s’avère égal à 1/30,42e du salaire brut du mois précédant l’arrêt de travail, réduit d’un taux de cotisation forfaitaire de 21 % et dans la limite de 0,834 % du PASS.

Le montant de l’IJSS est de 60 % du salaire quotidien de base, 80 % à compter du 29e jour (pas de délai de carence).

L’indemnité complémentaire de l’employeur

L’employeur doit verser une indemnité complémentaire à l’IJSS si le salarié remplit les conditions suivantes :

• avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise au 1er jour de l’absence ;
• avoir justifié de son incapacité dans les 48 heures ;
• être pris en charge par la Sécurité sociale ;
• être soigné en France ou dans l’Union européenne ;
• se soumettre, éventuellement, à une contre-visite médicale.

L’indemnité complémentaire est due pour chaque jour d’interruption de travail, qu’il soit ouvrable ou non. Elle est versée à compter du 8e jour d’arrêt de travail, c’est-à-dire à l’expiration d’un délai de carence de sept jours (pas de délai de carence en cas d’arrêt de travail consécutif à un AT ou une MP).

La durée des 2 périodes d’indemnisation est augmentée de 10 jours par période de 5 ans d’ancienneté (au-delà de la 1re année), sans pouvoir excéder 90 jours pour chaque période.

En cas d’arrêts successifs, la durée d’indemnisation est limitée, au cours d’une période de 12 mois consécutifs, à celle acquise, par le salarié, au titre de l’ancienneté.

L’employeur déduit du montant de l’indemnité complémentaire le montant de l’IJSS brute ainsi que les prestations complémentaires versées par un régime de prévoyance pour la seule part correspondant au financement de l’employeur.

L’indemnité complémentaire est soumise aux mêmes cotisations sociales et contributions fiscales que le salaire.

Le maintien du salaire : la subrogation

Dans le cas où l’employeur maintient le salaire complet sans la déduction des IJSS, il est obligatoirement subrogé dans les droits du salarié aux IJSS. La caisse primaire d’assurance maladie lui verse directement les IJSS brutes.

Lorsqu’il perçoit les IJSS, l’employeur doit sur le bulletin de paie :

• déduire le montant des IJSS brutes au niveau du salaire brut ;
• ajouter le montant des IJSS nettes au niveau du salaire net.

Afin d’éviter que le salarié ne perçoive un salaire net supérieur à celui qu’il aurait perçu s’il avait travaillé (les IJSS n’étant pas soumises à cotisations), l’employeur peut appliquer la méthode du maintien du salaire net. Dans ce cas, il ajoute sur le bulletin de paie une ligne régulatrice négative « maintien du salaire net ».