Le portage salarial est un statut particulier. Vous êtes toujours indépendant, car vous gérez votre entreprise, choisissez votre clientèle et votre tarif journalier moyen (TJM). Vous êtes également salarié d’une entreprise de portage, ce qui signifie que vous devez signer un contrat de travail comme tout salarié ordinaire en CDI ou en CDD. Cependant, le contrat de travail de portage salarial a ses spécificités. 

Quelles sont les particularités du contrat du portage salarial ?

Le contrat de portage salarial est signé entre deux parties. Le consultant indépendant ou freelance et la société de portage salarial. Le salarié porté peut ensuite exercer des missions auprès de son client. 

Le contrat est assujetti au même cadre juridique que les contrats classiques. Pour rappel, il s’agit des clauses, des mentions, de la durée, mode de calcul, congés payés, visite médicale. Une convention de portage salarial précise la durée du contrat, principalement les contrats à durée indéterminée (CDI) et le temps de travail.

Bien évidemment, l’ensemble de ces informations sont obligatoires. D’autres clauses plus spécifiques au portage salarial viennent en complément.  Ce dispositif après signature donne au freelance porté un nouveau statut juridique qui lui permet d’avoir accès aux avantages du salariat. Nous pouvons citer parmi eux les allocations chômage, la couverture sociale avec la pleine jouissance de liberté de rester indépendant.  

Qu’est-ce que la convention d’adhésion en portage salarial ?

La convention d’adhésion en portage salarial intervient avant le contrat qui lui officialise la relation de travail. Elle permet la création du lien juridique entre le freelance et la société de portage salarial. Elle fixe les conditions et obligations des parties et précise plusieurs informations d’ordre financier (frais de gestion de l’entreprise de portage salarial, date des versements de salaire…), conventionnel, d’assurance et autres engagements. 

Qu’est-ce que le contrat de mission ou contrat de service ?

Le contrat de mission est un document officiel qui lie le client et le freelance. Il s’agit d’un accord formel qui définit les termes et conditions de la prestation de services du freelance. Ce document permet au client de se protéger en cas de problèmes potentiels, tels que la non-livraison du travail. De même, le contrat de mission permet au freelance de clarifier les attentes du client et d’établir une relation commerciale formelle en respectant les conditions négociées. 

Quel type de contrat de travail en portage salarial ?

Les contrats les plus courants en portage salarial sont le contrat à durée déterminée (CDD) ou le contrat à durée indéterminée (CDI)l. Les éléments clés de ces contrats sont d’une part la durée et d’autre la possibilité de rupture de contrat. Pour le contrat à durée déterminée, une limite de renouvellement est fixée à dix-huit mois. Le CDI bien qu’il soit indéterminée, peut-être requalifier au-delà de la durée de trente-six mois. Deux modalités de rupture existent pour le CDD : d’un commun accord ou tacitement, a contrario du CDI, plus flexible, avec notamment la possibilité de démissionner, rompre la période d’essai ou encore de parvenir à une rupture conventionnelle.

En quoi consiste un contrat de portage salarial ?

Le portage salarial séduit de plus en plus d’entrepreneurs et leur permet de lancer leur propre activité d’indépendant en toute sécurité. En effet, en qualité de salarié porté, l’indépendant conserve sa liberté, peut se concentrer sur la création de valeur pour son entreprise cliente.