La nature des cotisations sociales et des contributions fiscales

Elles sont destinées au financement des différents organismes chargés d’assurer une protection sociale aux salariés.

Elles peuvent être à la charge de l’employeur, ou bien du salarié, ou encore des deux en même temps selon des taux différents.

Le financement de la sécurité sociale

Le régime général de la Sécurité sociale couvre les risques suivants : la maladie, la maternité, l’invalidité, le décès, la vieillesse, les charges de famille, l’accident du travail (AT) et la maladie professionnelle (MP).

Le régime général de la Sécurité sociale est financé par :

Les cotisations de Sécurité sociale :

• la cotisation maladie, maternité, invalidité, décès (à la charge de l’employeur) ;

• la cotisation vieillesse ;

• la cotisation allocations familiales (à la charge de l’employeur) ;

• la cotisation accident du travail (à la charge de l’employeur) ;

La contribution sociale généralisée (CSG) : elle est un prélèvement de nature fiscale (à la charge du salarié) ;

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : elle est un prélèvement de nature fiscale ayant pour

objet d’apurer le déficit cumulé du régime général de la Sécurité sociale (à la charge du salarié) ;

La cotisation FNAL : elle est destinée au Fonds national d’aide au logement chargé du financement de l’aide personnalisée au logement (APL) pour certaines catégories de personnes : jeunes salariés, personnes âgées… (à la charge de l’employeur) ;

La contribution solidarité autonomie (CSA) : elle est destinée à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie chargée du financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées (à la charge de l’employeur en contrepartie de la journée de solidarité dû par le salarié).

L’URSSAF (Union de recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’allocations familiales) est chargée de leur recouvrement.

Le financement du chômage

Le régime d’assurance chômage couvre le risque chômage en versant aux salariés privés d’emploi un revenu de remplacement. Sa gestion est confiée, par les partenaires sociaux, à Pôle emploi.

Pôle emploi est financé par :

• La cotisation assurance chômage est à la charge de l’employeur. Elle est recouvrée par l’URSSAF.

L’Association pour l’emploi des cadres (APEC) est chargée du reclassement des cadres au chômage.

L’APEC est financée par :

• La cotisation APEC est recouvrée par l’AGIRC-ARRCO.

Le financement de la retraite complémentaire

La retraite complémentaire assure un complément de ressources qui s’ajoute à la pension vieillesse du régime général de la Sécurité sociale.

Les 2 régimes de retraites complémentaires, le régime des non-cadres ARRCO (Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et le régime des cadres AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres), ont fusionné au 1er janvier 2019 en un seul régime de retraite complémentaire, commun à tous les salariés du privé, dénommé AGIRC-ARRCO.

Le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire est financé par :

• la cotisation AGIRC-ARRCO : elle est génératrice de droits ;
• la contribution d’équilibre général (CEG) : elle est destinée à compenser les charges résultant des départs à la retraite avant 67 ans ;
• la contribution d’équilibre technique (CET) : elle s’applique à tous les salariés dont le salaire est supérieur au plafond de la Sécurité sociale.

Les cotisations sont recouvrées par le régime AGIRC-ARRCO. Au 1er janvier 2023, elles seront recouvrées par l’URSSAF.

Le financement de la prévoyance complémentaire

La prévoyance complémentaire assure une couverture complémentaire au régime d’assurance de Sécurité sociale. Elle est mise en place par voie conventionnelle ou par décision unilatérale de l’employeur. La répartition de la contribution entre l’employeur et le salarié est fixée par l’accord. Les contributions sont versées à une institution de prévoyance.

Les employeurs doivent verser pour tout salarié, cadre ou assimilé, une contribution à leur charge exclusive affectée par priorité à la couverture d’avantages en cas de décès.

Ces contributions sont versées à une institution de prévoyance ou à un organisme d’assurance.

• La cotisation assurance décès cadres est obligatoire. Elle est à la charge de l’employeur.

Le financement de l’AGS

L’Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) garantit le paiement des salaires en cas de redressement ou de liquidation judiciaires de l’entreprise. L’AGS est financée par :

• la cotisation AGS est à la charge de l’employeur. Elle est recouvrée par l’URSSAF.

Le financement des transports en commun

Tout employeur qui emploie 11 salariés et plus en région parisienne ou dans le périmètre d’une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) doit contribuer au financement des transports en commun.

• Le versement mobilité et le versement additionnel, s’il est instauré, sont à la charge de l’employeur. Ils sont recouvrés par l’URSSAF.