Les composants du salaire

En effet, le salaire est constitué d’un salaire de base auquel peuvent s’ajouter des accessoires du salaire et les heures supplémentaires éventuellement accomplies.

Quelle est l’équation du salaire versé par l’employeur ?

Salaire de base + Accessoires du salaire + heures supplémentaires ou heures complémentaires

 Les avantages en nature

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture ou par la mise à disposition par l’employeur à ses salariés de prestations (biens ou services) soit à titre gratuit, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent donc au salarié de faire l’économie des frais qu’il aurait dû normalement supporter.

Ils font partie intégrante du salaire et sont pris en compte dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale :

• soit d’après leur valeur réelle ;
• soit d’après une évaluation forfaitaire en cas de fourniture de nourriture, d’un logement, d’outils de communication ou d’un véhicule.

 L’avantage en nature « nourriture »

La prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en dehors de situations de déplacement professionnel, est constitutive d’un avantage en nature.

L’évaluation de cet avantage en nature est fixée par la convention collective, par un usage dans la profession, par le contrat de travail… À défaut d’accord, son évaluation est fixée forfaitairement.

 L’avantage en nature « logement »

La mise à disposition, à titre gratuit, d’un logement à un salarié par son employeur est constitutive d’un avantage en nature qui doit être évalué. L’employeur a le choix entre 2 modes d’évaluation :

• la valeur locative du logement servant à l’établissement de la taxe d’habitation ou, à défaut, la valeur locative réelle du logement ;
• un forfait mensuel incluant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).

 L’avantage en nature « véhicule »

En cas de mise à disposition permanente du salarié d’un véhicule dont l’employeur est propriétaire ou locataire (véhicule loué avec ou sans option d’achat), l’usage privé de ce véhicule est constitutif d’un avantage en nature qui doit être évalué.

L’utilisation à titre privé de ce véhicule pendant la semaine pour les trajets domicile-travail ne constitue pas un avantage en nature si ces derniers sont le prolongement de déplacements professionnels.

L’employeur a le choix entre 2 modes d’évaluation :

• les dépenses réellement engagées, sur justificatifs ;
• un forfait annuel

Jusqu’au 31 décembre 2022, les frais d’électricité payés par l’employeur pour un véhicule électrique n’entrent pas en compte dans le calcul de l’avantage. Un abattement de 50 % est à effectuer sur l’avantage en nature dans sa globalité dans la limite de 1 800 € par an.

 L’avantage en nature d’outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC)

En cas de mise à disposition permanente du salarié, dans le cadre de l’activité professionnelle, des outils NTIC (téléphone mobile, micro-ordinateur, accès internet…), l’usage privé de ces outils, au-delà d’une utilisation raisonnable pour la vie quotidienne d’un salarié, est constitutif d’un avantage en nature qui doit être évalué.

La valeur de l’avantage en nature est déterminée en prenant en compte le rabais dont aurait bénéficié le salarié si l’entreprise lui avait vendu un de ces outils, dans la limite de 30 % du prix public TTC.

L’employeur a le choix entre 2 modes d’évaluation :

• les dépenses réellement engagées, sur justificatifs ;
• un forfait annuel.

L’attribution de produits réalisés par l’entreprise

L’attribution gratuite ou à titre préférentiel de produits réalisés par l’entreprise est constitutive d’un avantage en nature. L’évaluation s’effectue par référence au prix de vente public avec une réduction tarifaire qui n’excède pas 30 % du prix de vente public normal TTC.

 Les primes et les gratifications

Les primes et les gratifications sont des accessoires du salaire qui constituent ou non un complément de salaire.

Les primes et les gratifications constituent un élément du salaire dès lors qu’elles sont versées et calculées en

fonction d’ accords ou d’engagements qui les prévoient. Leur mise en œuvre peut résulter :

• d’une convention collective ou d’un accord collectif ;

• d’un usage constant dans l’entreprise : une prime devient contractuelle si son versement est constant, fixe et général. Elle doit donc être accordée un certain nombre de fois, calculée chaque fois selon les mêmes modalités et versée à l’ensemble du personnel ou à une catégorie du personnel de l’entreprise ;

• du contrat de travail : lors de sa conclusion, l’employeur et le salarié peuvent convenir des conditions d’attribution de primes.

Le versement de certaines primes ou gratifications peut être subordonné à des conditions (ancienneté, présence…) dès lors que ces conditions sont licites et non discriminatoires.

Les primes et gratifications ne constituent pas un élément du salaire dès lors qu’elles résultent d’un acte de libéralité de la part de l’employeur.

L’employeur décide en toute liberté de la possibilité de verser, ou non, ces primes et d’en fixer librement le montant.

Sauf si la prime résulte d’un acte de libéralité de sa part, l’employeur qui souhaite modifier ou supprimer une prime doit respecter une procédure :

• si la prime résulte d’un accord collectif, il ne peut procéder que par un avenant à cet accord ;

• si la prime figure au contrat de travail, il doit obtenir l’accord du salarié car il s’agit d’une modification de son contrat de travail ;

• si la prime résulte d’un usage, il doit informer les représentants du personnel pour qu’une négociation puisse être engagée à ce sujet puis informer individuellement chaque salarié concerné.

 Les frais professionnels

Les frais professionnels sont des charges de caractère spécial inhérentes à la fonction ou à l’emploi du salarié que celui-ci supporte au titre de l’accomplissement de son travail.

L’employeur dédommage les frais professionnels :

• soit par le remboursement des frais réellement engagés sur justificatifs : obligatoire pour certains frais engagés par le salarié (télétravail, utilisation professionnelle d’outils NTIC…) ;
• soit par le versement d’une allocation forfaitaire dans des limites fixées par arrêté selon la nature des frais professionnels engagés : repas, logement, utilisation à titre professionnel d’un véhicule personnel…

L’indemnisation des frais professionnels (dépenses réelles ou allocations forfaitaires) est exclue de l’assiette de cotisations dans les limites fixées.

 Les frais de repas

Le montant de l’allocation forfaitaire de repas varie selon la situation du salarié.

• Indemnité de restauration sur le lieu de travail : salarié contraint de se restaurer sur son lieu de travail en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail (ex. : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire décalé)
• Frais de repas engagés par le salarié en situation de déplacement : salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) ; salarié contraint de prendre son repas au restaurant.

 L’indemnité de grand déplacement

L’indemnité de grand déplacement est destinée à couvrir les dépenses supplémentaires de nourriture et de logement du salarié en déplacement professionnel.

Le grand déplacement est caractérisé par l’impossibilité pour le salarié de regagner chaque jour son domicile du fait de ses conditions de travail (distance entre lieu de résidence et lieu de travail égale ou supérieure à 50 km ou transports en commun ne permettant pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1 h 30 min).

Le montant de l’indemnité de grand déplacement subit un abattement de 15 % du 4e mois au 24e mois inclus et de 30 % du 25e mois au 72e mois inclus.

Prise en charge des frais de transport collectifs ou d’abonnement à un service public de location de vélos.

Tout employeur, quelle que soit la localisation de son entreprise, doit prendre en charge une partie du prix des titres d’abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accomplis au moyen de transport publics de personnes ou de services publics de location de vélos.

L’employeur peut verser, en plus, une indemnité kilométrique vélo, de 0,25 € par km (dans la limite des 500 € par an)

 Prise en charge des frais de transport individuel

L’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant ou d’alimentation électrique d’un véhicule engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :

• dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est située en dehors de la région Île-de-France et d’un périmètre de transports urbains ;

ou

• pour lesquels l’utilisation d’un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d’horaires de travail ne permettant pas d’emprunter un mode collectif de transport.

La prise en charge est limitée à 500 € par an et par salarié (600 € en cas de cumul avec la prise en charge des frais de transport public).

La prise en charge est mise en œuvre soit par accord collectif, soit par décision unilatérale de l’employeur.

 Remboursement des indemnités kilométriques prévues par le barème fiscal

Les dépenses engagées par le salarié par l’utilisation de son véhicule à des fins professionnelles sont remboursées dans la limite du barème kilométrique forfaitaire publié chaque année par l’administration fiscale.

La puissance fiscale maximale prise en compte est de 7 CV.

Les dépenses engagées par un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel soit parce que le trajet domicile-lieu de travail n’est pas desservi par les transports en commun, soit parce que ses horaires de travail ne lui permettent pas d’utiliser les transports en commun peuvent être remboursées dans la limite du même barème.

 Déduction forfaitaire spécifique (DFS) pour frais professionnels

Pour certaines catégories de salariés, les employeurs sont autorisés à appliquer à la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale une déduction forfaitaire spécifique (DSF) pour frais professionnels, dans la limite de 7 600 € par année civile. Dans ce cas, le remboursement des frais réels ou le versement des allocations forfaitaires sont, sauf exceptions, à réintégrer dans la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Le taux de la déduction forfaitaire spécifique varie de 5 % à 40 % selon les professions. Le bénéfice de cette déduction est lié à l’activité professionnelle du salarié et non à l’activité générale de l’entreprise. Sont notamment concernés les ouvriers travaillant sur les chantiers, les VRP, les journalistes, les artistes… Sa mise en œuvre suppose l’existence d’un accord collectif ou, à défaut, l’accord du salarié.

 Titre-restaurant

Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés leur permettant de payer en tout ou en partie un repas au restaurant, des préparations alimentaires et des fruits et légumes.

La part patronale est exonérée des cotisations sociales à 2 conditions :

• être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre-restaurant ;

• ne pas excéder un montant fixé par décret (5,69 € pour 2022).

Le complément de rémunération qui en résulte pour le salarié est exonéré d’impôt sur le revenu.