Portage salarial congé maternité, paternité...
Pour exercer leur activité dans les meilleures conditions, de plus en plus de consultants voient dans le portage salarial, la solution aux multiples problématiques liées à leur statut. En se faisant porter, il leur est plus facile de dégager du temps pour s’occuper de leur cœur de métier, en délaissant les charges administratives à la société de portage. Outre l’aspect administratif, le porté a aussi droit à une couverture sociale et peut ainsi prétendre à l’Assurance maladie. Mais comment ça marche, et dans quelle mesure le portage salarial est avantageux pour le consultant ?
Le porté, affilié au régime général de la Sécurité sociale
Tout consultant porté est affilié au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui donne automatiquement accès aux arrêts maladie et au remboursement de ses soins de santé.
Il convient de préciser que du fait du contrat de travail le reliant à la société de portage, le salarié porté est couvert par une mutuelle d’entreprise et un contrat de prévoyance. Il peut donc se faire rembourser des soins et l’achat de certains médicaments.
S’il se retrouve en arrêt maladie, il pourra percevoir des indemnités journalières de la part de l’Assurance maladie.
Quelles sont les conditions ?
Il faut tout d’abord qu’un médecin, au regard de l’appréciation qu’il aura de l’état de santé du salarié, lui prescrive un arrêt de travail.
Pour ce qui touche à la valeur des indemnités journalières, il faut relever qu’elle est équivalente à la moyenne des salaires perçus et représente la moitié du salaire journalier de base.
Pour un arrêt maladie de moins de 6 mois, cette moyenne sera fixée par rapport aux trois derniers salaires en date.
Au cas où l’arrêt maladie dépasse les 6 mois, le calcul de la moyenne se fera sur une base de 12 mois.
Fait intéressant méritant d’être souligné : il est possible de profiter des indemnités journalières permettant de rembourser ses soins, sans nécessairement avoir un minimum d’heures d’activité à son actif. Cette règle a été édictée dans le cadre de la Protection universelle maladie (Puma), en vigueur depuis 2016, dont la seule exigence concerne l’exercice d’une activité professionnelle.
Le congé maternité et paternité
Le salarié porté peut aussi prétendre à un congé maternité ou paternité et toucher les indemnités qui y sont relatives.
Ces différentes démarches devant être faites dans les règles, la société de portage doit avoir connaissance de ces congés avant qu’ils ne soient effectifs.
Il est aussi impératif que l’information parvienne à la Caisse d’allocations familiales (CAF) et à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), avant l’échéance de la 14e semaine de la grossesse.
Le suivi de ce protocole est nécessaire, puisqu’il donne accès à des indemnités journalières dont le versement sera continuel tout au long du congé de maternité.
S’il s’agit du congé de paternité, la société de portage a le droit d’en être informée au moins un mois avant qu’il ne prenne effet. La durée du congé paternité s’allonge, et passe de 11 à 25 jours à partir 1er juillet 2021 !
Portage salarial : de quoi s'agit-il ?
Le portage salarial se définit comme une forme d’emploi qui regroupe les avantages du salariat et la liberté de l’entrepreneuriat. Plusieurs activités, dont le consulting informatique, sont compatibles avec le portage salarial. Le consultant qui se fait porter reste autonome, mais perçoit sa rémunération sous forme de salaire et peut bénéficier de la protection offerte par une couverture sociale. Cette situation est à l’avantage du porté qui a les coudées franches pour prospecter de nouveaux clients et mener à bien ses missions.
Le consultant porté est relié à la société de portage par un contrat de travail sous couvert duquel, il peut percevoir son salaire pour les missions réalisées à l’intention de ses clients. Ces derniers sont de leur côté, liés à la société de portage par un contrat de prestations. Ce lien contractuel permet de formaliser les relations entre les différents acteurs et établit un cadre juridique sécurisé.
Note importante : si le portage salarial a connu des débuts quelque peu balbutiants, il jouit aujourd’hui d’un cadre légal plus solide, amené par l’ordonnance du 2 avril 2015 et la signature de la convention collective de branche datant du 22 mars 2017. C’est donc un secteur bien établi, qui connaît un véritable essor, ce qui justifie l’intérêt qui lui est porté par des professionnels de tous bords.
Portage salarial : pourquoi faire ce choix ?
Il est vrai qu’être consultant offre une relative liberté, mais c’est aussi un statut qui oblige le freelance à s’occuper de la partie administrative de son activité. S’il souhaite se développer, il lui faudra aussi songer à la création d’une entreprise, ce qui sous-entend quelques fois des démarches fastidieuses. Dans une telle configuration, le portage salarial se présente comme le compromis idéal à tout travailleur indépendant qui souhaite stabiliser sa situation, sans se soucier de l’administratif. En procédant de la sorte, il allège sa charge de travail et peut se concentrer davantage sur le développement de sa clientèle. En outre, être sous le couvert d’une société de portage lui donne plus de légitimité, un facteur déterminant dans son parcours professionnel.
L’une des principales raisons pour lesquelles le portage salarial est un bon choix, c’est parce qu’avec cette solution, le consultant peut émarger sur une fiche de paye et profiter des avantages qui vont avec : mutuelle d’entreprise, allocations chômage et couverture santé. Pour le consultant, c’est une aubaine, puisqu’il échappe à la précarité que connaissent parfois ceux qui évoluent dans le domaine du consulting.
Le consultant porté garde la main sur son activité, étant donné qu’il peut rechercher ses clients et négocier librement ses émoluments. La société de portage se rémunère en prélevant une part des revenus du porté qui lui revient comme frais de gestion. Si le portage salarial se révèle être un excellent tremplin pour les consultants débutants, il peut tout aussi être utile pour jeter les bases d’une carrière plus pérenne. Cette option est l’idéal pour donner au consultant, toute la latitude pour étoffer son offre de services. La société de portage lui offre par ailleurs, un cadre dans lequel, il peut s’améliorer au contact d’autres professionnels. À la faveur des formations mises à sa disposition par la société de portage, il a la capacité de faire évoluer ses compétences. On ne peut aussi passer sous silence, le fait que cet environnement est favorable à son épanouissement personnel, tout en lui offrant l’opportunité de densifier son réseau de partenaires.
Choisir sa société de portage salarial : comment faire ?
Que l’on envisage de bénéficier des services de la société de portage de façon ponctuelle ou sur le long terme, il est important de prendre le temps de choisir le prestataire adapté à ses besoins. Pour y parvenir, le consultant doit tenir compte de divers critères.
L’une des premières choses à faire est de s’intéresser aux divers frais facturés par l’entreprise. Ils sont variables d’un prestataire à un autre et déterminent la valeur de la rémunération nette que percevra le salarié porté. Outre les frais de gestion, différentes charges ou taxes inhérentes à l’activité de consulting sont facturables. S’informer à ce propos en amont, permet d’éviter toute mauvaise surprise.
Il ne faut pas non plus perdre de vue, la gestion des frais de fonctionnement et de la TVA. La société de portage doit se montrer totalement transparente sur son fonctionnement, pour que le consultant puisse juger objectivement de la portée de ses prestations. Il ne faut toutefois pas se limiter à ces seuls critères. La société de portage accompagne-t-elle ses portés ? Si oui, comment ? L’offre de services correspondante peut comporter des formations, des ateliers, un accompagnement personnalisé ou des services juridiques. Quelle que soit l’expression de ces prestations additionnelles, il est important qu’elles apportent une plus-value au consultant. C’est par ailleurs ce type de services qui rend le portage salarial si intéressant. Il est d’une importance capitale que l’accompagnement proposé par la société de portage soit réellement proportionné aux besoins du consultant, qu’il soit débutant ou expérimenté.
En portage salarial, le salarié après l’exécution d’une mission a le droit à une rémunération minimale à la charge de son employeur et cela, que le client ait déjà réglé la facture de la prestation ou pas. Cette obligation découle de la convention collective du portage salarial et permet de situer la crédibilité d’une entreprise de portage.
Enfin, on choisit le portage salarial pour enrichir son horizon professionnel et faire partie d’un réseau collaboratif grâce auquel on peut vivre de nouvelles expériences. Dans cette optique, il importe aussi de tenir compte de l’environnement dans lequel évoluent les portés. Ne surtout pas sous-estimer la qualité des interactions humaines qui au quotidien, peuvent faire une grande différence et jouer sur les performances du consultant.
