En temps de crise sanitaire ou économique, il existe un statut professionnel qui offre des garanties sociales avantageuses pour les salariés en contrat à durée indéterminée (CDI) comme pour les indépendants auto-entrepreneurs : le portage salarial.
Les avantages du portage salarial en cas de crise
Les indépendants sont les premiers touchés par la crise sanitaire et économique actuelle. Les conséquences peuvent s’avérer désastreuses pour le suivi de l’activité et pour les ressources de l’auto-entrepreneur qui retire souvent de son activité sa seule rentrée pécuniaire. En optant pour le statut de portage salarial, vous pouvez prétendre à une couverture sociale puisque vos honoraires sont soumis aux cotisations de l’assurance chômage. Dans le cas où votre activité venait à être stoppée ou ralentie comme dans le cas d’un confinement, une allocation vous sera versée contrairement au statut professionnel d’auto-entreprise qui ne prévoit aucun dispositif de soutien financier.
Quelle protection en cas de crise ?
Toutes les mesures et dispositions prises par le gouvernement pendant cette crise liée au coronavirus à l’attention des salariés sont également destinées aux salariés portés.
Le chômage partiel
La crise sanitaire inédite et les confinements successifs qu’elle a provoqués ont amené le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles en assouplissant les règles liées au recours au chômage partiel. Suivant certaines conditions, la mise en place d’une procédure de chômage partiel en portage salarial vous donne droit à une allocation spécifique.
L’arrêt maladie pour le salarié porté
Le portage salarial vous permet de bénéficier de toutes les dispositions prises eu égard aux salariés. Par ces dispositions, vous pouvez également prétendre à une indemnité en cas d’arrêt maladie, notamment en cas de contamination par le Covid-19 par exemple. En tant que salarié porté, si vous êtes une personne à risque ou que vous en côtoyez une, il vous est possible de vous faire prescrire un arrêt maladie et de bénéficier à cette occasion d’une indemnité journalière de la part de la Sécurité sociale. Un atout indéniable par rapport au statut d’indépendant !
Le télétravail
Comme pour tous salariés dont le travail peut être effectué à son domicile, le salarié porté peut réaliser les tâches liées à sa mission en dehors des locaux de son employeur sous réserve de faisabilité propre à tout le personnel.
La retraite
Lorsqu’un freelance en portage salarial signe un contrat avec une société de portage, il bénéficie des mêmes avantages en termes de protection sociale qu’un salarié commun. Les cotisations sociales prélevées sur les honoraires de l’indépendant en salariat porté comportent les cotisations liées au régime de retraite dont dépend l’entreprise cliente.
Comment faire pour devenir salarié porté ?
Dès lors que vous avez défini une mission avec un client qui veut vous embaucher en portage salarial ou qu’une société intermédiaire vous propose une mission directement, c’est la société de portage salarial qui s’occupe de toutes les démarches. Le statut est accessible à tous les indépendants sans limite de temps et sans limite de chiffre d’affaires. Contrairement au dispositif de micro-entreprise qui prévoit des plafonds de chiffre d’affaires en fonction de la nature de votre activité, le salarié porté n’est pas contraint de respecter des seuils d’honoraires. Une fois que l’accord de collaboration en portage salarial est établi, le salarié porté peut effectuer sa mission sans aucune contrainte administrative.
Quelles sont les caractéristiques du portage salarial ?
Le statut de salarié porté est apparu de façon plus ou moins marginale au cours des années 80, mais n’a été véritablement plébiscité que lors de ces dernières années notamment par l’apparition du statut d’auto-entrepreneur. Un salarié porté bénéficie des atouts du statut d’indépendant et de la couverture sociale propre à tous les salariés.
La réglementation encadrant ce dispositif est régie par le Code du travail qui en fixe les tenants et les aboutissants. Le principe du portage salarial consiste dans la mise en relation par un intermédiaire, la société de portage salarial, entre un freelance ou un consultant, le salarié porté, et une entreprise, le client. La société de portage salarial se charge de récolter les honoraires de l’indépendant en y déduisant les montants inhérents aux charges sociales et à ses propres frais de gestion.
Le gouvernement et les institutions salariales ayant compris le caractère innovant et les qualités et performances de ce statut, elles se sont vues statuer sur la sécurisation du parcours professionnel du salarié porté. Désormais, grâce à l’adoption d’une convention collective de branche dédiée aux salariés portés par les organisations syndicales, le salarié porté se voit protégé et soumis à des dispositions strictes en matière d’évolution de carrière et d’avantages sociaux.
À qui s’adresse le portage salarial ?
Même si les premiers intéressés par le portage salarial sont les auto-entrepreneurs qui désirent se libérer des contraintes administratives et se voir protéger en cas de crise, ce dispositif peut être une excellente alternative pour d’autres situations :
- Le retraité qui souhaite cumuler une activité annexe à sa pension
- Un salarié qui voudrait pouvoir cumuler plusieurs activités
- Un créateur d’entreprise qui veut tester son idée avant de la concrétiser en se déchargeant des risques éventuels
Le portage salarial est une solution intermédiaire qui présente les avantages liés à une activité indépendante ainsi que les garanties et protections sociales en cas de crise majeure venant impacter l’activité.
Grâce au portage salarial, vous cumulez les bénéfices du statut d’indépendant de la micro-entreprise ainsi que des avantages sociaux d’un salarié lambda. Ce dispositif est particulièrement bien adapté pour exercer une activité en temps de crise. Les sociétés de portage salarial vous permettent d’assurer la continuité et la stabilité de votre activité pendant cette période d’incertitude et d’instabilité économique.
