août 6, 2022

Comité d’entreprise : les vrais avantages !

Le marché des comités d’entreprises est un marché en pleine expansion ayant pris récemment un nouveau tournant. En effet, de nos jours les CE s’imposent comme des acteurs essentiels en devenant des organismes puissants et décideurs. Néanmoins, outre le mouvement qu’ils créent autour d’un marché déjà dynamique avec les Loisirs ou les vacances, les comités d’entreprises s’ouvrent à d’autres domaines tels que le droit, l’épargne et même la fiscalité.

En France, le marché recense aujourd’hui environ 33 000 CE se répartissant en 28000 comités d’entreprises et 5000 COS, CCAS et Amicales du personnel, soit un budget de plus de 15 milliards d’euros.

Qu’est-ce qu’un CE ?

Petite histoire du CE

1er version :

À la date du 4 octobre 1941, la Charte du travail de PÉTAIN crée les comités d’entreprise. Sous la direction du général PÉTAIN, il n’y avait pas de syndicats, ces comités sont même de fait un instrument de contrôle du monde du travail. Les comités d’entreprises sont alors dirigés sous la tutelle patronale.

C’est principalement grâce au Général PÉTAIN que le CE/CSE à la française tient son rôle le plus connu du grand public et des salariés des entreprises de 50 salariés et plus : bons d’achat, billetterie à tarif réduit, activités sportives, colonies de vacances, arbre de Noël, etc.

Néanmoins, il existe une seconde version de l’histoire de la création du CE que nous verrons à la suite.

2e version :

Le 22 février 1945, une ordonnance du gouvernement provisoire issu de la résistance et présidé par le Général de Gaulle crée les comités d’entreprise.

Si les CE·CSE élus par les salariés et indépendants de l’employeur existent en France, c’est d’abord parce que cette revendication syndicale, qui a vu le jour dans l’entre-deux-guerres, était inscrite dans le programme de la Résistance.

Cependant cette version historique est contestée.

Un CE, ça sert à quoi ?

De nos jours, le CE (comité d’entreprise) représente plusieurs rôles dont le rôle social et culturel, le rôle économique ainsi que celui d’analyse d’entreprise, il est une des institutions représentatives du personnel au sein de votre entreprise.

Rôle d’acteur social et culturel :

Le rôle d’acteur social et culturel est l’un des plus importants pour un comité d’entreprise, bien que le comité d’entreprise n’ait pas l’obligation d’organiser des événements sociaux et culturels. En effet, l’activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie professionnelle au sein de l’entreprise.

Cependant, l’activité sociale et culturelle du comité d’entreprise doit respecter deux principes juridiques :

§ Les activités doivent conserver une certaine neutralité idéologique ; les activités syndicales, religieuses ou politiques ne peuvent être considérées comme des activités sociales et culturelles par le comité d’entreprise.

§ Aucune distinction ou discrimination entre les salariés ne peuvent être exercées.

Rôle d’acteur économique :

Le comité d’entreprise a tantôt un rôle de consultant auprès de l’employeur sur les activités économiques et professionnelles, sur certains domaines :

La durée et l’aménagement du temps de travail : pratique d’horaires individualisés, recours au temps partiel ou pour toutes questions liées au repos.
Dates des congés payés.
Règlement intérieur : établissement ou modification.
Formation professionnelle : consultation régulière, par exemple lorsque l’employeur décide d’envoyer ses salariés en formation dans le cadre du plan de formation.
Licenciement d’un représentant du personnel : la consultation du comité d’entreprise est un préalable obligatoire à la saisine de l’inspection du travail.
Licenciement économique : consulté sur le projet de licenciement, sur la fixation de l’ordre des licenciements, sur le plan de sauvegarde de l’emploi, etc.
Procédure collective : consultés lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.
Autres : accord sur l’intéressement ou la participation, lors de l’introduction de nouvelles technologies, prévoyance, etc.

Rôle d’acteur d’analyse des comptes de l’entreprise

Le comité d’entreprise peut également avoir pour rôle d’analyser les comptes de l’entreprise grâce aux documents comptables et financiers que l’employeur est dans l’obligation de lui fournir.

Tous les documents destinés annuellement à l’assemblée générale des actionnaires sont d’abord transmis au comité d’entreprise. Il en est de même pour le rapport des commissaires aux comptes.

Le rôle du comité d’entreprise est de former des observations sur la situation économique et sociale de l’entreprise, transmises à l’assemblée générale des actionnaires, en même temps que le rapport du conseil d’administration, du directoire ou des gérants.

Pour quels avantages ?

D’une part, il existe des avantages pour les salariés. Mais d’autre part, les employeurs peuvent aussi bénéficier de certains avantages liés au CE.

Pour le salarié :

Grâce au CE, les salariés bénéficient d’avantages en nature : chèques, cartes cadeaux, bons plans, réductions, etc. Mais également des avantages liés à l’entreprise.

Deux facteurs jouent un rôle important dans l’attribution de ces avantages : la taille de l’entreprise ainsi que le secteur d’activité. Une entreprise de grande taille aura plus facilement la possibilité de proposer des avantages pour le salarié.

À savoir qu’à partir de 50 salariés un comité d’entreprise est obligatoire.

Une fois le CE intégré à l’entreprise, le salarié peut bénéficier de chèques restaurant, chèques culture, chèques lire ou chèques vacances. Ces moyens de paiements sont exonérés de charges sociales ce qui fait d’eux les chèques cadeaux URSSAF les plus intéressants.

Ces chèques offrant un pouvoir d’achat supplémentaire permettent d’offrir et de s’offrir toutes les catégories de livres, des supports multimédias, des loisirs culturels en famille, des sorties spectacles en couple ou entre amis… Ils représentent donc un avantage salarial important.

Les avantages peuvent également lier à l’entreprise sur des problématiques organisationnelles, sociales, culturelles ou personnelles. Le comité d’entreprise peut demander l’aide d’un prestataire CE afin d’obtenir de multiples avantages tels qu’une billetterie comportant de nombreuses offres avantageuses.

Pour l’employeur :

Le salarié est motivé et se sent impliqué dans les projets de l’entreprise. Il prend part aux décisions de l’entreprise.

Ces avantages sont également source de revenus supplémentaires intéressants pour les salariés. Leur pouvoir d’achat est valorisé, ainsi cela permet de fidéliser l’employé et renforcer l’image de l’entreprise en interne ainsi qu’en externe.

Les Avantages ASC :

Les avantages ASC ont pour but d’améliorer les conditions de travail et de vie du personnel.

Elle se définit comme :

§ L’amélioration des conditions de vie et de travail du personnel.

§ Facultative pour l’employeur.

§ Destinée aux salariés de l’entreprise.

Nous avons comme exemples d’ASC : restauration, machine à café, distributeur boisson, carte cadeaux pour un mariage ou naissance.

De notre côté, F2i met en place dès le 1er juillet un CE pour ses consultants avec un budget par consultant de 1000€.

Au sein de ce CE, nous mettons en place plusieurs actions pour nos consultants, principalement des chèques cadeaux, des chèques vacances, une billetterie, ainsi que des chèques CESU.

Quelles sont les différences entre CE et CSE ?

Le CSE regroupe toutes les anciennes instances telles que le DP, le CE, le CHSCT et le DUP. Un CSE se met en place désormais lorsque les 11 salariés sont atteints pendant plus de 12 mois, tandis qu’un CE se met en place à partir de 50 salariés.

Les attributions économiques du CSE dans les entreprises de plus 50 salariés sont fortement similaires aux comités d’entreprise puisqu’ils doivent assurer, tout comme avant, « une expression collective des salariés permettant la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, à l’organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production.

De plus, le CSE regroupe aussi les attributions anciennement affectées au CHSCT qui sont basées autour de :

§ L’analyse des risques professionnels,

§ L’accès des femmes et des personnes handicapées à tous les emplois,

§ La prévention du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes.

Enfin, le CSE a pour ambitions de dégager des avantages pour l’entreprise et la délégation :

§ Tout d’abord le fonctionnement est simplifié, car, les 3 anciennes instances Comité d’entreprise, Comité d’hygiène et les représentants des salariés sont réunis en une seule est même organisation : le CSE. Cela permet notamment de ne pas traiter les mêmes sujets ou encore de s’organiser plus facilement entre chaque organisation. Ensuite, le pouvoir de négocier des accords collectifs. Grâce au CSE, il est désormais possible d’inclure dans son pouvoir de négociation les accords collectifs auparavant détenus par les délégués. Finalement, la gestion du budget du CSE se veut plus souple, car des transferts sont possibles entre les deux budgets (fonctionnement, activités sociales et culturelles). Il aura ainsi la possibilité d’allouer jusqu’à 10 % de son budget annuel total des activités au budget de fonctionnement. Inversement, l’excédent du budget de fonctionnement peut être versé en totalité aux activités.

L’objectif du CSE est de rassembler toutes les instances telles que le DP, le CE et le CHSCT pour simplifier le dialogue, les avis et harmoniser les prises de décision ! Cela facilite son organisation !

Pourquoi mettre en place un CE ?

Mettre en place un CE va permettre aux entreprises d’apporter plusieurs avantages à ses salariés.

En apportant ces avantages, les entreprises pourront fidéliser leurs salariés et améliorer leur image.

Contribuer à l’amélioration de l’image de marque employeur.

Aujourd’hui, les entreprises rencontrent de plus en plus de difficultés à recruter et plus particulièrement encore lorsqu’il s’agit de profils demandant de hautes compétences ou pour des profils atypiques.

Les avantages doivent être présents, et doivent correspondre en plus aux besoins et à l’envie d’équilibrer la vie privée et la vie professionnelle.

Ainsi, en adaptant son offre et sa gamme d’avantages en matière d’actions sociales et culturelles, l’entreprise peut faire la différence par rapport à ses concurrents et attirer à elle les talents les plus recherchés tout en limitant les coûts de recrutement.

Un allié dans la politique de fidélisation des employés et des talents.

La mise en place et l’octroi d’avantages en lien avec le CE d’entreprise ne seront pas seulement utiles pour améliorer et rendre visible l’image de marque employeur, cela sera également un outil particulièrement efficace dans la mise en œuvre de la politique de fidélisation des salariés et plus encore de vos talents.

Chez F2i, nous avons mis en place cette solution afin de répondre aux besoins de nos consultants et surtout de leur apporter des avantages économiques, sociaux et culturels.

La mise en place d’un comité d’entreprise va nous permettre de fidéliser nos consultants en leur proposant des privilèges liés aux CE.

Connaissez-vous la différence entre un PEE et un PERCO ?

Qu’est-ce qu’un PEE(Plan d’épargne entreprise)

?

Le plan d’épargne entreprise (PEE) est un système collectif d’épargne qui permet aux salariés (et aux dirigeants des petites entreprises) d’acheter des valeurs mobilières, avec l’aide de l’entreprise. Les salariés et les entreprises peuvent effectuer des versements sur le PEE. Les sommes sont indisponibles pendant au moins 5 ans, sauf cas de déblocages exceptionnels.

Les avantages d’un PEE

Mettre en place ce dispositif d’épargne dans l’entreprise représente une opportunité d’un point de vue social et fiscal. Le PEE vous permet notamment de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales et de la déduction du bénéfice imposable des sommes versées au titre de l’épargne salariale (intéressement, participation, abondement).

Qu’est-ce qu’un PERCO(Plan d’épargne pour la retraite collectif)

?

Le Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un système d’épargne mis en place par accord collectif ou par décision de l’employeur. Il permet aux salariés de se constituer, avec l’aide de leur entreprise, une épargne pour la retraite, en complément des régimes de retraite obligatoires par répartition. Il peut être alimenté par différents types de versements qui seront ensuite répartis sur des placements financiers.

Qui bénéficie d’un PERCO ?

Le PERCO bénéficie à l’ensemble des salariés de l’entreprise. En effet, en tant que dispositif d’épargne salariale, le PERCO est nécessairement collectif et aucun salarié ne peut en être exclu. La notion de salarié s’entend au sens de celle du droit du travail. Sont visés les salariés liés à leur employeur par un contrat de travail et exerçant leurs activités dans un lien de subordination.

Les avantages d’un PERCO

La solution PERCO apporte plusieurs bénéfices tant bien au niveau des charges sociales qu’au niveau de l’imposition.

En effet, le PERCO apporte une fiscalité simple. Les plus-values générées pendant la phase d’épargne ne sont pas soumises annuellement à l’impôt sur le revenu. En cas de sortie, tous les gains obtenus peuvent être exonérés d’impôt, sauf dénouement du PERCO sous forme de rente viagère.

De plus, les sommes versées sur le PERCO sont assujetties à la CSG et la CRDS. Les gains sont quant à eux soumis aux prélèvements sociaux à la sortie. L’entreprise est redevable d’une taxe spéciale appelée forfait social, à moins qu’elle comptabilise moins de 50 salariés.

Conclusion :

De nos jours, énormément de sociétés mettent en place des CSE (comités sociaux et économiques) anciennement CE (comité entreprise), principalement pour fidéliser ses salariés ainsi qu’apporter une image favorable de l’entreprise.

Au niveau des avantages nous pouvons retrouver des avantages sociaux, économiques, et culturels pour les salariés. On y retrouve des chèques cadeaux, des tickets restaurants, des chèques CESU et même une billetterie pour des places de parc, de concert et autres.

Au sein de F2i, notre objectif est d’apporter à nos consultants ces avantages afin d’optimiser au mieux leurs salaires.

N’hésitez pas à vous renseigner avant d’intégrer une entreprise pour connaître les avantages qu’elle vous apportera.

Pour aller plus loin vous trouverez nos outils complémentaires de cet article pour piloter les relations sociales en entreprises :

Comprendre le paysage des relations sociales
Maîtriser l’implantation syndicale en entreprise
Mettre en place la représentation du personnel en entreprise
Gérer les instances représentatives du personnel en entreprise
Gérer les moyens d’action des représentants du personnel en entreprise
Piloter le dialogue social
Pratiquer la négociation collective
Prévenir et gérer les conﬂits collectifs

Sources :