Comité d’entreprise : les vrais avantages !
Le marché des comités d’entreprises est un marché en pleine expansion ayant pris récemment un nouveau tournant. En effet, de nos jours les CE s’imposent comme des acteurs essentiels en devenant des organismes puissants et décideurs. Néanmoins, outre le mouvement qu’ils créent autour d’un marché déjà dynamique avec les Loisirs ou les vacances, les comités d’entreprises s’ouvrent à d’autres domaines tels que le droit, l’épargne et même la fiscalité.
En France, le marché recense aujourd’hui environ 33 000 CE se répartissant en 28000 comités d’entreprises et 5000 COS, CCAS et Amicales du personnel, soit un budget de plus de 15 milliards d’euros.
Qu’est-ce qu’un CE ?
Petite histoire du CE
- 1er version :
À la date du 4 octobre 1941, la Charte du travail de PÉTAIN crée les comités d’entreprise. Sous la direction du général PÉTAIN, il n’y avait pas de syndicats, ces comités sont même de fait un instrument de contrôle du monde du travail. Les comités d’entreprises sont alors dirigés sous la tutelle patronale.
C’est principalement grâce au Général PÉTAIN que le CE/CSE à la française tient son rôle le plus connu du grand public et des salariés des entreprises de 50 salariés et plus : bons d’achat, billetterie à tarif réduit, activités sportives, colonies de vacances, arbre de Noël, etc.
Néanmoins, il existe une seconde version de l’histoire de la création du CE que nous verrons à la suite.
- 2e version :
Le 22 février 1945, une ordonnance du gouvernement provisoire issu de la résistance et présidé par le Général de Gaulle crée les comités d’entreprise.
Si les CE·CSE élus par les salariés et indépendants de l’employeur existent en France, c’est d’abord parce que cette revendication syndicale, qui a vu le jour dans l’entre-deux-guerres, était inscrite dans le programme de la Résistance.
Cependant cette version historique est contestée.
Un CE, ça sert à quoi ?
De nos jours, le CE (comité d’entreprise) représente plusieurs rôles dont le rôle social et culturel, le rôle économique ainsi que celui d’analyse d’entreprise, il est une des institutions représentatives du personnel au sein de votre entreprise.
Rôle d’acteur social et culturel :
Le rôle d’acteur social et culturel est l’un des plus importants pour un comité d’entreprise, bien que le comité d’entreprise n’ait pas l’obligation d’organiser des événements sociaux et culturels. En effet, l’activité sociale et culturelle est exercée principalement au bénéfice du personnel de l’entreprise, en vue d’améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie professionnelle au sein de l’entreprise.
Cependant, l’activité sociale et culturelle du comité d’entreprise doit respecter deux principes juridiques :
§ Les activités doivent conserver une certaine neutralité idéologique ; les activités syndicales, religieuses ou politiques ne peuvent être considérées comme des activités sociales et culturelles par le comité d’entreprise.
§ Aucune distinction ou discrimination entre les salariés ne peuvent être exercées.
Rôle d’acteur économique :
Le comité d’entreprise a tantôt un rôle de consultant auprès de l’employeur sur les activités économiques et professionnelles, sur certains domaines :
- La durée et l’aménagement du temps de travail : pratique d’horaires individualisés, recours au temps partiel ou pour toutes questions liées au repos.
- Dates des congés payés.
- Règlement intérieur : établissement ou modification.
- Formation professionnelle : consultation régulière, par exemple lorsque l’employeur décide d’envoyer ses salariés en formation dans le cadre du plan de formation.
- Licenciement d’un représentant du personnel : la consultation du comité d’entreprise est un préalable obligatoire à la saisine de l’inspection du travail.
- Licenciement économique : consulté sur le projet de licenciement, sur la fixation de l’ordre des licenciements, sur le plan de sauvegarde de l’emploi, etc.
- Procédure collective : consultés lors d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation.
- Autres : accord sur l’intéressement ou la participation, lors de l’introduction de nouvelles technologies, prévoyance, etc.
