Portage salarial et chômage, pole emploi et portage salarial, quels sont vos droits et obligations ?

Être consultant pour une société de portage salarial en freelance présente de nombreux avantages, surtout si l’on considère les contraintes auxquelles sont confrontés les micro-entrepreneurs. En plus de la protection sociale et des cotisations d’assurance retraite, il est également possible de cumuler votre salaire de portage salarial avec vos allocations de chômage !

L’ordonnance 2015-380 stipule que les salariés portés ont droit à l’assurance chômage dans les mêmes conditions que les travailleurs classiques, mais avec quelques avantages supplémentaires. Pour bénéficier de ces avantages, les salariés portés doivent toutefois répondre à certains critères.

Portage salarial et chomage : sous quelles conditions ?

Bien que la société de portage soit théoriquement autonome dans son travail, ses employés sont toujours sous le régime du salariat. Ils signent des contrats de travail qui leur donnent droit à des congés payés, une pension de retraite et des allocations de chômage.

• Un salarié porté doit être embauché par le biais d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée.
• La société de portage salarial doit déclarer chaque nouveau consultant à l’URSSAF en remplissant un formulaire de “déclaration unique d’embauche”.
• Les cotisations patronales et salariales doivent être versées mensuellement à l’URSSAF par la société de portage avant que le paiement puisse être effectué au salarié.
• Dans le cas des contrats à durée déterminée, le consultant ne peut rester en mission sous le régime du portage plus de 18 mois, même avec un renouvellement.

Portage salarial et cotisations chomage : comment percevoir vos allocations de chômage ?

Si vous avez été employé dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, qui se termine à la fin de la mission chez votre client, ou si vous êtes licencié ou démissionnez de votre poste permanent, vous pouvez demander des allocations de chômage à Pôle Emploi.

N’oubliez pas que vous devez vous inscrire à Pôle emploi en tant que demandeur d’emploi et présenter une attestation de l’employeur qui justifie le changement de votre situation pour en bénéficier.

Comment calculer vos allocations de chômage si vous êtes un freelance ?

Pôle emploi calcule vos allocations chômage en fonction de votre salaire journalier de référence (SJR) déclaré, que vous avez préalablement déclaré lors du versement des cotisations sociales et patronales.

Vos indemnités journalières sont calculées de deux manières : 57 % de votre salaire journalier de référence, ou 40,4 % de votre salaire journalier de référence plus 11,84 euros. Le montant le plus élevé est utilisé pour vos indemnités ARE, tout en étant supérieur à 28,86 euros et inférieur à 75 % de votre salaire journalier de référence.

Vous pouvez bénéficier de l’ARE en portage salarial si vous aviez un projet avant votre activité salariale et que vous êtes inscrit à Pole emploi. Ou si vous souhaitez combler les pertes de revenu entre vos missions selon la condition d’activité en portage salarial de 88 jours sur les deux dernières années comptables et quatre mois.