CDD ou bien CDI en portage salarial ?

Le portage salarial, en développement en France et à l’international, tente par son principe salutaire. Ce salut venant d’un concept mêlant travail indépendant et salariat. En effet, peu importe les profils, vous êtes de plus en plus séduit, que vous soyez indépendant, freelance, déjà salarié en quête de liberté entrepreneuriale…

Concrètement, le portage salarial vous permet, à titre d’exemple, de bénéficier dans votre activité professionnelle d’indépendant de la même garantie de couverture sociale que le salarié d’une entreprise classique. Et pour rester fidèle à ce schéma juridique, votre activité professionnelle ne peut évidemment pas démarrer sans l’établissement d’un document contractuel. Le contrat de travail peut être à durée indéterminée, le CDI, contrat à durée indéterminée ou bien à durée déterminée, le CDD, contrat à durée déterminée. Dans le cadre du portage, qui lui met en relation une entreprise cliente et un salarié porté par la société de portage, quelques spécificités sont à noter. 

Dix-huit mois constitue la limite de la durée d’un contrat à durée déterminée (CDD) avec deux renouvellements maximum dans cette même période. Il peut arriver qu’une prolongation à vingt-et-un mois survienne dans le cadre d’une recherche de mission (cela correspond donc à un trimestre supplémentaire) pour le salarié porté. 

Pour ce qui est du contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié porté n’a pas de limite fixée, l’entreprise cliente bénéficie des services d’un consultant compétent pour la durée de sa mission. La société de portage l’accompagne dans sa recherche de nouveaux clients, de nouvelles missions, notamment en faisant recours à son réseau de partenaires sectorisés. 

Un contrat de travail en portage salarial est encore plus flexible qu’un CDD. Dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée, il n’est pas possible de percevoir la totalité du salaire. En effet, la société de portage, lorsqu’elle verse le salaire, elle met en réserve une prime de précarité versée en fin de mission. 

Quelles sont les différences entre les contrats de travail classiques et les contrats de travail en portage salarial ?

On ne remarquera que de petites nuances pour les différencier. En effet, selon une ordonnance datant de 2015, il s’agit principalement de la modification des intitulés qui doivent mentionner “portage salarial”. Le contrat de travail en portage salarial donne exactement les mêmes droits (droits de ruptures, chômage, formations, retraite…) En effet, on pourra retrouver les champs classiques qui précisent l’expertise du salarié porté, ses modalités salariales…

Une caractéristique intéressante est l’absence de lien de subordination dans le cadre d’un contrat entre la société de portage et le freelance. En effet, il n’existe pas de hiérarchie et le consultant porté est le seul maître à bord. Tout est négocié librement entre les parties afin de bâtir une relation pérenne. 

Pourquoi le salarié porté dispose-t-il d’un compte d’activités ?

Il s’agit, en premier lieu, d’une obligation légale de la société de portage qui est tenu d’avoir des comptes d’activités, pour chaque salarié, qui sont régulièrement mis à jour. Ceci peu importe le type de contrat de travail. Il historise l’ensemble des versements et des activités du porté dans le temps.  Il correspond au tableau de bord du consultant porté.

Quelles sont les informations visibles dans le compte d’activités ?

Ce sont essentiellement des informations obligatoires :

• le montant des paiements de l’entreprise cliente ;
• le montant des frais de gestion, entre 5 et 8% selon le TJM du salarié porté, de l’entreprise de portage salarial ;
• le salaire net du porté ;
• le montant des prélèvements sociaux et fiscaux ;
• le montant des frais professionnels (frais kilométriques…) ;
• la prime de cooptation… (apport d’affaires)

Lors de la signature du contrat de travail, le salarié porté peut obtenir une prime de cooptation s’il a coopté un autre consultant. Chez F2i, cette prime est de 1000 euros.

Quelles sont les autres obligations du compte d’activités du salarié porté ?

L’entreprise de portage salarial a un devoir d’actualisation des informations, selon un rythme mensuel. Et, un devoir de mis à disposition, le salarié porté doit pouvoir y accéder à tout instant. Le reporting mensuel présente ainsi, de manière claire et transparente, l’état des rémunérations et des indemnisations.  

Viennent s’y ajouter les provisions du compte d’activités, qui sont dans le cadre du contrat à durée déterminée en portage, l’indemnité de précarité.  Et, dans le cadre du contrat à durée indéterminée en portage, la provision de x% du salaire de base de la mission la plus récente. Le compte d’activités est d’une part un tableau de bord pertinent et d’autre part tableau de trésorerie, d’épargne pour sécuriser son activité.

Quelle rémunération pour le consultant porté ?

Le consultant porté n’est pas salarié d’une entreprise cliente et sa rémunération vient de son entreprise de portage salarial.  Il peut faire une simulation de portage salarial précise qui lui permet de connaître avec exactitude son salaire net minimal.